Enquête sur un trafic de kalachnikov avec la Libye

Entraide judiciaire | La Suisse va pouvoir accorder l’entraide judiciaire à l’Italie dans une affaire de trafic d’armes à destination de la Libye. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a donné son feu vert à la remise de documents bancaires à Genève et au Tessin. L’affaire porte sur la livraison illégale de 500 000 fusils-mitrailleurs de type Kalachnikov, version chinoise.

Le Ministère public de Pérouse a ouvert une enquête contre plusieurs personnes pour trafic illégal d’armes, participation à une organisation criminelle et corruption. C’est ce qui ressort des décisions publiées mardi par la 2e Cour des plaintes du TPF. Les protagonistes sont accusés d’avoir corrompu des fonctionnaires libyens pour vendre, sans les autorisations requises, 500 000 fusils-mitrailleurs et 10 millions de cartouches. Un contrat qui est évalué à 64 millions de dollars (environ 77 millions de francs).

L’enquête italienne s’étend également à des négociations ouvertes avec un intermédiaire bulgare pour la livraison de 100 000 fusils et 50 000 fusils-mitrailleurs de fabrication russe. Le commanditaire serait un soi-disant représentant du gouvernement irakien.

Comme les enquêteurs italiens pensent que les pots-de-vin ont été versés dans des banques à Lugano et à Genève, ils ont demandé l’entraide judiciaire à la Suisse et la transmission des documents bancaires. Le détenteur d’un compte et une société, qui auraient participé aux transactions suspectes, ont déposé un recours contre l’entraide judiciaire. Le TPF vient de les débouter.

La Haute Cour considère que la remise de ces documents ne viole pas le principe de proportionnalité et qu’il ne s’agit pas, de la part des enquêteurs italiens, d’une "pêche aux preuves" ("fishing expedition") inadmissible. Les juges ont refusé d’entrer en matière sur le recours déposé par la société car il n’a pas été déposé dans les délais légaux. Les recourants peuvent encore contester ces décisions auprès du Tribunal fédéral à Lausanne.

L’affaire avait fait des remous sur la scène internationale au printemps dernier. En effet, l’enquête ouverte en Italie pourrait laisser supposer que la Libye, malgré les assurances fournies dans la lutte contre le terrorisme international, continuerait à armer des groupes suspects et des régimes à l’étranger. Selon les experts, les armes pourraient être destinées à d’autres pays africains, comme le Tchad et le Soudan.


Source: AP - 24 heures