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Les fonds Mobutu seront en principe restitués aux héritiers

Publié par Ndouné sur 21 Avril 2009, 15:35pm

Catégories : #Justice

La plainte concernant les fonds de l'ex-dictateur Mobutu, déposée en janvier par la République démocratique du Congo , n'a pas abouti. Le MPC a décidé de ne pas y donner suite en raison de la prescrition des faits.

Quelque huit millions de francs sont bloqués en Suisse depuis 1997. Le gel avait été prolongé à plusieurs reprises, pour la dernière fois jusqu'au 30 avril. A la suite de la décision du MPC, l'argent devrait en principe être restitué aux héritiers de l'ancien dictateur congolais.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) "considère que les actes de blanchiment d'argent éventuellement commis en Suisse sont prescrits, le régime Mobutu ayant été renversé en mai 2007", explique-t-il.


Source: ATS
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